J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05416

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470121A


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2004, M. Bonnet (François), inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans.